Le rôle du détective privé dans l'apport de la preuve
Dans un système judiciaire fondé sur le principe du contradictoire, le recours à un détective privé – ou agent de recherches privées (ARP) – est devenu une pratique fréquente dans les affaires civiles et commerciales.
La notion de preuve en droit français
L'article 1353 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Cette notion du droit civil met en avant l’importance de l’apport de la preuve lors d’une procédure judiciaire.
Une profession réglementée et encadrée
Le métier de détective privé est strictement encadré par le Code de la sécurité intérieure. Pour exercer légalement, le professionnel doit détenir une autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), autorité administrative rattachée au ministère de l’Intérieur.
L’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure définit ainsi l’activité de l’ARP : « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Un moyen d'enquête au service de la preuve
La mission principale du détective privé est de recueillir des éléments de preuve, dans le respect de la légalité.
Les moyens d’action du détective sont multiples : filatures, constatations, enquêtes de terrain, cyber-investigation, ou encore recueil de témoignages. À l’issue des investigations, l’ARP remet un rapport détaillé, circonstancié et précis qui peut être produit en justice.
Ces rapports sont régulièrement utilisés dans des contentieux tels que :
- Les affaires familiales : constat d’adultère, dissimulation de revenus pour éviter le versement d’une pension alimentaire…
- Les affaires commerciales : concurrence déloyale, vol de marchandises, lutte contre la contrefaçon, vérification de la solvabilité d’un débiteur…
Une preuve recevable sous condition
La jurisprudence française reconnaît la recevabilité des rapports de détective privé, à condition que les preuves aient été obtenues de manière loyale et légale. Ainsi, les tribunaux peuvent admettre ces éléments comme preuve dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée et qu’ils ont été recueillis sans stratagème, ni moyens illicites.
Loin des clichés de la fiction, le détective privé s’inscrit aujourd’hui dans une logique de preuve rigoureuse et encadrée contribuant de manière décisive à la manifestation de la vérité.